Conditions générales de vente

1. Vendeur

Fabrice Gigant, entrepreneur individuel

• SIRET : 908 996 747 00014
• Activité : Formation et accompagnement entrepreneurial
• Email : contact@kreasyon-reunion.re
• Adresse : La Réunion (974)

2. Produits proposés

« Mon Business Plan IA » : 47 € TTC. Produit numérique : un business plan personnalisé, généré avec l'aide d'une intelligence artificielle à partir des réponses fournies par le client (profil entrepreneurial RIASEC, analyse de viabilité sur le marché réunionnais, modèle économique, projections financières, aides et dispositifs mobilisables). Le document est livré au format PDF, par email, à l'adresse indiquée par le client.

« Incubateur IA » : 497 € TTC. Accompagnement à la création d'entreprise sur 8 semaines : ateliers collectifs hebdomadaires animés en visioconférence, entretiens individuels de suivi, appel d'accueil et appel de clôture, et accès à une équipe d'agents IA spécialisés (analyse de marché, juridique, financier, marketing, plan d'action) contextualisés pour La Réunion.

3. Prix

Les prix sont indiqués sur les pages de vente au moment de la commande et exprimés en euros TTC.

En tant que micro-entrepreneur, Fabrice Gigant n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI). Le prix affiché est donc le prix final, sans TVA applicable.

Pour l'Incubateur IA, des tarifs réduits ou échelonnements peuvent être proposés sur demande, selon la situation du participant.

4. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Aucun numéro de carte n'est stocké par Kréasyon Réunion.

La commande est confirmée à réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement.

5. Livraison et accès

Business Plan IA : après paiement, le client accède immédiatement au questionnaire en ligne. Le document PDF est ensuite généré et envoyé par email, en règle générale en quelques minutes et au plus tard sous 24 heures. Si l'email n'est pas reçu (vérifier le dossier spam), le client contacte contact@kreasyon-reunion.re pour un renvoi.

Incubateur IA : les modalités pratiques (dates de la cohorte, accès aux outils, calendrier des ateliers) sont communiquées par email après la commande.

6. Droit de rétractation et garanties

Business Plan IA (contenu numérique)

En validant sa commande, le client demande expressément la fourniture immédiate du contenu numérique avant la fin du délai légal de rétractation et reconnaît qu'il perd, de ce fait, son droit de rétractation dès la livraison du document (article L.221-28 1° et 13° du Code de la consommation).

Garantie commerciale : si, après lecture, le business plan ne vous apprend rien sur votre projet, il suffit de répondre à l'email de livraison dans les 14 jours suivant la réception pour être intégralement remboursé, par le même moyen de paiement, sous 14 jours. Cette garantie s'ajoute aux droits légaux et ne les remplace pas.

Incubateur IA (prestation de services)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour vous rétracter, sans motif, en écrivant à contact@kreasyon-reunion.re. Si l'accompagnement débute avant la fin de ce délai à votre demande, un montant proportionnel aux prestations déjà fournies pourra être retenu.

Garantie satisfait ou remboursé : l'Incubateur IA est en outre garanti satisfait ou remboursé pendant 14 jours à compter du premier atelier, sans justification à fournir.

7. Conditions d'annulation et report (Incubateur IA)

• Annulation plus de 14 jours avant le début : remboursement intégral.
• Annulation entre 7 et 14 jours avant le début : avoir valable pour la cohorte suivante.
• Annulation moins de 7 jours avant le début : aucun remboursement. Un report sur la cohorte suivante peut être accepté sur demande écrite justifiée.
• Report à la demande du formateur : en cas d'empêchement imprévu, une nouvelle date est proposée. Si elle ne convient pas, remboursement intégral.

8. Obligations du participant (Incubateur IA)

Le participant s'engage à :

• Participer activement aux séances dans le respect du groupe
• Ne pas enregistrer ni diffuser les contenus sans autorisation
• Respecter la confidentialité des informations partagées par les autres participants

9. Nature des documents générés et responsabilité

Le Business Plan IA et les productions de l'équipe d'agents IA sont générés par intelligence artificielle à partir des informations fournies par le client, puis structurés selon la méthode Kréasyon. Leur pertinence dépend de l'exactitude et de la précision des réponses données.

Ces documents ont une valeur indicative : ils aident à structurer un projet mais ne constituent ni un conseil juridique, comptable ou financier, ni une garantie d'obtention d'un financement, d'une aide ou d'un résultat commercial. Les informations relatives aux dispositifs (ARE, ACRE, ADIE, aides locales) sont à confirmer auprès des organismes compétents avant toute décision.

Kréasyon Réunion s'engage à fournir ses produits et prestations avec sérieux et professionnalisme. Les résultats obtenus dépendent de l'investissement personnel du client.

Propriété : le document livré appartient au client pour son usage personnel et professionnel. La méthode, les trames et les contenus pédagogiques de Kréasyon restent la propriété exclusive de Kréasyon Réunion.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (identité, email, réponses au questionnaire) sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Elles servent à générer le document commandé, assurer le suivi client et, avec votre accord, vous adresser des communications de Kréasyon Réunion.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige relèvera des tribunaux compétents de La Réunion.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation.